Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute prestation photographique et vidéographique réalisée par Hugo Bransard (Hugz Visuals), photographe et vidéaste indépendant basé à Toulon (Var).

Article 2 — Devis et commande

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis ou le versement d'un acompte vaut acceptation des présentes CGV et confirmation de la commande.

Article 3 — Tarifs et paiement

Acompte de 30 % à la signature du devis
Solde à la livraison des fichiers finalisés
Paiement par virement bancaire, espèces ou carte bancaire
Délai de paiement : 30 jours pour les entreprises (loi LME)
Retard de paiement : pénalités au taux légal + 40 € de frais de recouvrement

Article 4 — Annulation

Annulation à plus de 15 jours : remboursement intégral de l'acompte
Annulation entre 7 et 15 jours : 50 % de l'acompte conservé
Annulation à moins de 7 jours : acompte non remboursé
Cas de force majeure : remboursement intégral ou report à une date convenue ensemble

Article 5 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors du devis :

Photographie : 5 à 10 jours ouvrés
Vidéo corporate : 7 à 14 jours ouvrés
Aftermovie événementiel : 5 jours ouvrés

Article 6 — Droits d'auteur et cession des droits

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Hugo Bransard reste titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des œuvres réalisées. La prestation inclut une cession des droits d'usage commerciaux au client pour les supports suivants : site web, réseaux sociaux, publicité Meta/Google, supports imprimés (carte, menus, flyers), Google Business Profile.

La revente des images à des tiers, leur utilisation par une autre entité que le client, ou leur cession totale, font l'objet d'un devis spécifique.

Article 7 — Droit à l'image

Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes photographiées ou filmées (employés, clients, intervenants). Hugo Bransard dégage toute responsabilité en cas de litige lié au droit à l'image.

Article 8 — Archives et conservation

Hugo Bransard conserve les fichiers originaux pendant 12 mois après la livraison. Au-delà, ils peuvent être supprimés. Il est conseillé au client d'archiver les fichiers livrés dans plusieurs emplacements.

Article 9 — Responsabilité

Hugo Bransard est assuré en responsabilité civile professionnelle. En cas de problème technique majeur empêchant la livraison (perte de fichiers, défaillance matériel), un remboursement intégral de la prestation sera effectué.

Article 10 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents.

Conditions générales de vente