Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute prestation photographique et vidéographique, ainsi que l'accompagnement mensuel (article 11), réalisés par Hugo Bransard (Hugz Visuals), entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur (SIRET 947 477 873 00014), 4 allée des Albizzias, 83400 Hyères (Var).

Article 2 — Devis et commande

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis ou le versement d'un acompte vaut acceptation des présentes CGV et confirmation de la commande.

Article 3 — Tarifs et paiement

Prix nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI)
Acompte de 30 % à la signature du devis
Solde à la livraison des fichiers finalisés, sauf délai différent indiqué sur la facture
Paiement par virement bancaire, espèces ou carte bancaire
Clients professionnels, retard de paiement : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles sans rappel, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.

Article 4 — Annulation

Annulation à plus de 15 jours : remboursement intégral de l'acompte
Annulation entre 7 et 15 jours : 50 % de l'acompte conservé
Annulation à moins de 7 jours : acompte non remboursé
Cas de force majeure : remboursement intégral ou report à une date convenue ensemble
Ces conditions s'appliquent sous réserve du droit de rétractation des clients particuliers (article 12)

Article 4 bis — Déplacements

Prestations pour les professionnels et abonnement : déplacement compris dans le Var et les Bouches-du-Rhône ; au-delà, forfait kilométrique indiqué au devis
Mariage : déplacement compris dans le Var ; au-delà, indemnités kilométriques indiquées au devis
Traversée en bateau vers Porquerolles et Port-Cros : à la charge du client

Article 5 — Délais de livraison

Le délai de livraison est confirmé sur le devis. Délais habituels :

Photos immobilières : 48 à 72 h ; vidéo de visite : une semaine au plus
Hôtel ou location saisonnière : 2 à 3 jours
Portraits : 5 jours ; produits : 5 jours ouvrés ; restaurant : 7 jours
Vidéo montée : 5 à 10 jours ouvrés ; teaser d'événement : 72 h au plus
Mariage : photos sous 3 semaines (4 en haute saison), teaser vidéo sous 7 jours, film sous 6 à 8 semaines

Article 6 — Droits d'auteur et cession des droits

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Hugo Bransard reste titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des œuvres réalisées. La prestation inclut une cession des droits d'usage commerciaux au client (droits de reproduction et de représentation, non exclusifs) pour les supports suivants : site web, réseaux sociaux, publicité Meta/Google, supports imprimés (carte, menus, flyers), Google Business Profile. Cette cession vaut pour une durée de 3 ans à compter de la livraison, pour une exploitation dans le Var (les supports en ligne restant consultables partout). Au-delà, elle peut être prolongée sur devis. Pour un mariage ou un portrait de particulier, les fichiers livrés sont destinés à un usage privé non commercial (impression, partage, réseaux personnels), sans limite de durée.

La revente des images à des tiers, leur utilisation par une autre entité que le client, ou leur cession totale, font l'objet d'un devis spécifique.

Article 7 — Droit à l'image

Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes photographiées ou filmées (employés, clients, intervenants) pour l'usage qu'il fera des images. Pour la présentation de ses travaux (portfolio), Hugo Bransard ne publie une personne identifiable qu'avec son accord.

Article 8 — Archives et conservation

Hugo Bransard conserve les fichiers originaux pendant 12 mois après la livraison. Au-delà, ils peuvent être supprimés. Il est conseillé au client d'archiver les fichiers livrés dans plusieurs emplacements.

Article 9 — Responsabilité

Hugo Bransard est assuré en responsabilité civile professionnelle. En cas de problème technique majeur empêchant la livraison (perte de fichiers, défaillance matériel), un remboursement intégral de la prestation sera effectué.

Article 10 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, entre professionnels, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents ; le client particulier peut saisir la juridiction prévue par la loi et recourir à la médiation (article 12).

Article 11 — Accompagnement mensuel (abonnement)

Objet. L'accompagnement mensuel comprend, selon la formule choisie (Starter, Essentiel ou Premium), des shootings réguliers sur place, la création de Reels et de publications, la rédaction des textes et leur programmation sur les comptes du client. Le contenu de chaque formule est celui affiché sur la page Gestion des réseaux sociaux (hugzvisuals.fr/gestion-reseaux-sociaux) au jour de la souscription.
Durée. Engagement minimum de 3 mois. Un engagement de 6 mois donne droit à −10 % sur chaque mensualité pendant toute sa durée. À l'issue de l'engagement, l'abonnement se poursuit de mois en mois, sauf résiliation.
Résiliation. Après la période d'engagement, chaque partie peut résilier par écrit (e-mail) avec un préavis de 30 jours. Une résiliation pendant la période d'engagement rend exigibles les mensualités restant à courir jusqu'à son terme.
Prix et paiement. Prix nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI). La mensualité est payable d'avance, le 1er de chaque mois, par virement. Offre de bienvenue : −30 € sur le premier mois. Les remises de parrainage s'appliquent selon la grille de la page Parrainage et ne se cumulent pas.
Validation des publications. Le client reçoit le calendrier et les contenus avant publication et dispose de 48 h pour demander une modification. Sans réponse, la publication suit le calendrier transmis.
Accès aux comptes. Le client reste seul propriétaire de ses comptes (Instagram, Facebook, TikTok, fiche Google). Il donne un accès de gestionnaire, qui lui est rendu ou retiré à la fin de l'abonnement. Aucun mot de passe principal n'est conservé.
Droits d'usage. Les photos et vidéos livrées pendant l'abonnement peuvent être utilisées par le client à des fins commerciales pendant 3 ans à compter de leur livraison, pour une exploitation dans le Var, y compris après la fin de l'abonnement (article 6). Hugo Bransard reste titulaire des droits d'auteur et peut présenter ces images dans son portfolio, sauf refus écrit du client.
Annulation d'un shooting. Un shooting annulé par le client moins de 48 h avant la date prévue est considéré comme réalisé. Il est reporté sans frais s'il est annulé plus tôt, ou si la météo empêche la prise de vue.

Article 12 — Clients particuliers (mariage, portrait)

Droit de rétractation. Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif ni frais, à compter de la signature. Si la prestation doit commencer avant la fin de ce délai, le client le demande expressément et reste redevable de ce qui a déjà été réalisé. Pour se rétracter, il suffit de l'écrire par e-mail à hugob8765@gmail.com ou par courrier au 4 allée des Albizzias, 83400 Hyères, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Le droit de rétractation ne s'applique plus lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse du client.Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : à l'attention de Hugo Bransard EI (Hugz Visuals), 4 allée des Albizzias, 83400 Hyères, hugob8765@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous : … Commandée le : … Nom du client : … Adresse du client : … Signature du client (en cas d'envoi papier) : … Date : …
Médiation. En cas de litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.